Si une entreprise désire être efficace dans le domaine de l’affrètement, elle doit prendre connaissance des spécificités du secteur. Il existe de nombreux moyens de procéder à un transport de fret.
Qu’est-ce que l’affrètement ?
Dans le domaine du transport, on définit l’affrètement comme un contrat de location entre deux parties : le fréteur et l’affréteur. Le fréteur est le propriétaire des modes de transport sollicités par l’affréteur. Ce dernier tisse un partenariat professionnel en vue d’exploiter ces moyens logistiques.
L’affrètement concerne différents secteurs d’activité. S’il est le plus souvent employé dans le transport maritime, il se rencontre également pour l’aéronautique et les transports terrestres sur routes ou par voies ferrées. Selon les particularités du contrat et des conditions de mise en œuvre, l’organisation du fret (la marchandise) peut incomber à l’affréteur ou au fréteur.
À noter que le fret sert aussi bien à définir la marchandise que la rémunération du fréteur. Son estimation dépend de la distance à parcourir, des délais de livraison, du volume du fret (taille, poids…) et de son conditionnement, sans oublier le mode de transport choisi.
L’affrètement en chiffres
L’organisation des transports, plus particulièrement l’affrètement, affiche un chiffre d’affaires annuel de 21 milliards d’euros en France. À l’échelle nationale, ce sont près de 2 700 sociétés qui se répartissent le marché. Tout secteur de transports confondu, l’affrètement génère plus de 67 000 emplois.
Ces statistiques représentent environ 10 % de l’activité du transport et de la logistique. Celui-ci équivaut à 200 milliards d’euros de chiffre d’affaires annuel, soit près de 10 % du PIB national.
(Source : https://www.e-tlf.com/dossiers-tlf/chiffres-cles/)
Les spécificités de l’affrètement en 6 grands principes
Les conditions d’application et les clauses contractuelles varient selon le mode de transport. Chaque particularité permet de mieux déterminer les responsabilités et les engagements des différents intervenants. Cela peut induire la sous-traitance du fret ou encore l’acquittement des frais d’exploitation et de gestion. Il convient de retenir 6 points principaux pour bien comprendre ce qu’implique l’affrètement.
- Il s’agit d’un contrat de location uniquement dédié au transport de marchandises (fret).
- Son usage s’adresse à tous les domaines du transport : maritime, aérien, ferroviaire, routier.
- Les volumes de fret sont modulables selon les besoins des clients. Il est possible de prendre en charge des lots ou de demi-lots, des palettes ou du fret en vrac.
- Son encadrement légal dépend du Code du transport.
- La durée de prescription d’un contrat d’affrètement est d’un an.
- Pour le paiement de ses prestations, le fréteur possède un droit de privilège sur la marchandise en transit.
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