En dépit de l’application de la TICPE, la France se positionne à la septième place des pays européens ayant les droits d’accise les plus élevés sur le gazole « à usage commercial », avec un tarif de 45 euros €/hl.
Selon le CNR en avril 2024, les droits d’accise sur le gazole varient de 25,07 €/hl en Pologne à 55,12 €/hl en Irlande, avec une moyenne européenne de 39,67 €/hl. Il est à noter que la France, se classant parmi les dix premiers pays, est le seul à offrir un remboursement partiel. D’autres pays de l’UE bénéficiant de ce remboursement incluent la Belgique (13ᵉ), l’Italie (14ᵉ), la Hongrie (15ᵉ), l’Espagne et Malte (tous deux 21ᵉ), la Croatie (25ᵉ) et le Portugal (26ᵉ).
La France occupe également la première place dans l’Union européenne pour les droits d’accise les plus élevés sur le gazole à « usage privé », suivie de l’Italie et de la Belgique. Ces taxes s’appliquent à tous les véhicules jusqu’à 7,5 tonnes ; au-delà, les véhicules sont soumis aux droits d’accise à « usage commercial ».
Classement des pays selon le montant des droits d’accise sur le gazole pour les poids lourds de 7,5 tonnes ou plus.
Source : CNR (situation au 23 avril 2024, avec le taux de change en vigueur au 1er octobre 2023.)
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