Loi montagne : les nouveautés pour l’hiver

La Loi Montagne vise à garantir la sécurité des automobilistes traversant ou résidant dans les régions montagneuses de la France, qui sont souvent exposées à des conditions météorologiques hivernales difficiles telles que le froid, la neige et le verglas. Cette réglementation s’applique à tous les conducteurs circulant dans ces zones pendant la saison hivernale, et non exclusivement aux résidents locaux. Ainsi, la Loi Montagne représente une mesure de sécurité routière étendue à l’ensemble des usagers de la route. Selon une étude du Syndicat du Pneu en septembre 2022, 82% des conducteurs estiment que la mise en œuvre de la Loi Montagne contribuera significativement à la réduction des accidents.

Que dit la loi ?

La Loi Montagne exige que les véhicules des automobilistes résidant dans certaines villes des 34 départements couverts par cette réglementation, ou simplement les traversant, soient équipés de dispositifs spéciaux entre le 1er novembre et le 31 mars de chaque année. Le non-respect de cette exigence expose les conducteurs au risque de non-conformité à la loi.

QUELS SONT LES DÉPARTEMENTS CONCERNÉS ?

Vous devez être équipé si vous habitez ou traversez l’un des 34 départements concernés par cette loi. Pour savoir si votre département est concerné, consultez la carte établie par la sécurité routière.

QUELLES SONT LES COMMUNES CONCERNÉES ?

Dans les 48 départements indiqués, la commune où vous résidez ou que vous traversez peut être concernée par la loi ou non, selon l’arrêté préfectoral. Pour savoir si votre commune est concernée, consultez la carte établie par la sécurité routière.

QUELS SONT LES RISQUES ?

Si vous n’êtes pas équipé et que vous empruntez une route de cette zone entre le 1er Novembre et le 31 Mars, la loi prévoit une amende de 135€ voire une immobilisation du véhicule. Mais surtout vous risquez d’être bloqué sur la route par les conditions météorologiques ou de perdre le contrôle de votre véhicule. *sous réserve d’une décision gouvernementale.

Quelle est la signalisation en vigueur ?

Depuis le 1er novembre 2021, la signalisation indiquant les débuts et les fins des zones soumises à la Loi Montagne a été progressivement mise en place. Cette signalisation impose aux conducteurs de s’équiper lorsqu’ils entrent dans ces zones spécifiques.

Quels sont les véhicules concernés ?

Cette réglementation concerne divers types de véhicules, parmi lesquels on compte :

  • Voitures de tourisme
  • Camionnettes, utilitaires et camping-cars
  • Véhicules tout-terrain 4×4
  • Autocars et poids lourds

Loi montagne : tout savoir sur la réglementation

Afin de remédier à l’oubli fréquent par certains automobilistes de l’importance de s’équiper de pneus neige pendant la saison hivernale, la Loi Montagne a été instaurée pour renforcer les obligations des conducteurs. Cette réglementation stipule que, entre le 1er novembre et le 31 mars, les automobilistes doivent être munis d’un équipement adapté pour leur véhicule. Il est important de noter que la Loi Montagne ne s’applique qu’à certains départements français, au nombre de 34, et seulement à certaines communes au sein de ces départements. Ainsi, si vous résidez dans ces zones ou si vous les traversez, il est impératif de disposer de chaînes, de chaussettes neige, de 4 pneus hiver ou de 4 pneus 4 saisons. Il est à noter que cette obligation ne concerne pas les véhicules équipés de pneus à clous. Pour faciliter le respect de cette nouvelle réglementation, des panneaux de signalisation ont été mis en place pour indiquer l’entrée dans une zone où s’applique la Loi Montagne.

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